Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données
personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore
de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées
et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation
consultables par les utilisateurs à l'adresse suivante : Mentions Légales
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes,
et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles
elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être
prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités
pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou réctifiées sans tarder ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris
la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte,
la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions
suivantes est remplie :
- La personne condernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est
partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement
est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personnne concernée ou
d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice
de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que
ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent
une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un mineur.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
A l'exception des données de connexion potententiellement échangées avec les serveurs de notre
hébergeur au titre des connexions sur notre site et qui ne relèvent pas de notre supervision, aucune
donnée personnelle n'est collectée par notre site dans le cadre de notre activité. En l'absence de données
personnelles collectées, aucun traitement de données n'est réalisé.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Notre site a été réalisé de façon à ne pas collecter de données personnelles. Par exemple
le site ne prévoit pas de formulaire à remplir par l'utilisateur destiné à collecter des données personnelles.
Article 4 : Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Sébastien Lasnier
53 route de Mornac
17920 BREUILLET
s.lasnier@cerenys.eu
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des
données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits
suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés (Loi
78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition au traitement des données (article
21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier/e-mail à
Sébastien Lasnier - CERENYS
53 route de Mornac
17920 BREUILLET
s.lasnier@cerenys.eu
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut
être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse
e-mail ainsi que son numéro de client.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site CERENYS se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout
moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
La présente politique a été éditée le 2 mars 2024.